Marie-Hélène Tostain

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Marie-Hélène TOSTAIN conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

nomination